Demandes administratives

Médailles du travail

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.

Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier :

Légalisation (ou certification matérielle) de signature

La personne concernée doit être domiciliée à Noyelles-lès-Seclin et se présenter elle-même, sur présentation d'une pièce d'identité, pour signer les documents au bureau.

Attestation d’accueil

L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d'hébergement). Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. 

Renseignements concernant la personne qui doit venir en France :

• Nom, prénoms,
• Date et lieu de naissance,
• Nationalité,
• Numéro de passeport et photocopie
• Adresse complète à l'étranger.

Documents à fournir par la personne qui accueille :

• Carte d'identité ou titre de séjour,
• Timbre O.M.I de 30 €,
• Attestation d'assurance,
• Certificat de vie commune (concubinage).

Documents de séjour

Ces documents (cartes, titres, visas, ...) s'adressent aux étrangers originaires d'un pays non-européen. Il traite des règles générales sur le séjour en France et des documents de circulation pour mineurs.

Plus de renseignements à l'accueil de la mairie.

Déclaration d'un chien de première ou deuxième catégorie

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Si vous voulez posséder un tel animal, vous devez remplir certaines conditions.

Plus de renseignements à l'accueil de la mairie.

Parrainage civil

Le baptême civil, appelé également « baptême républicain » ou « parrainage républicain », est un acte laïc destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral fort vis-à-vis du filleul.

Pièces à fournir :

• livret de famille ;
• pièces d’identité des époux.

Les formalités sont à régler au moins un mois avant la cérémonie.

Ces cérémonies ont lieu à Noyelles le samedi à 11h00.

Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

Toute personne âgée dépendante peut, sous conditions, bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). L'APA à domicile est destinée à couvrir une partie des dépenses nécessaires pour accomplir des actes essentiels de la vie ou si une surveillance régulière est nécessaire. Elle est versée après une phase d'instruction, qui permet d'évaluer les besoins du demandeur et d'estimer le montant perçu.

Plus de renseignements à l'accueil de la mairie.

Les Aides de l'ANAH

Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l'amélioration de l'habitat, l'Agence nationale de l'Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2023 et le budget élargi.

France connect

FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s'identifier auprès de différents services en ligne de l'administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d'identité numérique. Il vise à faciliter l'accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

Selon les revenus des propriétaires, qu'ils soient occupants ou non, l'ANAH octroie des fonds pour l'aménagement, ou réduire vos consommations d'énergie (plus d'infos sur upenergie)

L'ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l'isolation, le remplacement des menuiseries, etc.

L'organisme s'appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l'accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.

Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt (Voir sur cette page) les exemples pour financer le reste de vos travaux.

Comment faire sa demande de subvention ANAH ?

Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.

https://monprojet.anah.gouv.fr/

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

L'autoconsommation photovoltaïque (exemple de beemenergy) est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation. Un kit solaire en autoconsommation peut aussi se faire financer en parti par les chèques énergie.

Se prémunir contre les fraudes

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage.De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics.Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes